Conditions Générales de Vente

Version 1.0 — En vigueur à compter du 8 Août 2026

Préambule

The Racing Flag est une micro-entreprise spécialisée dans la création et la vente de cadres photo premium à destination des passionnés d'automobile et de moto. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Identification du vendeur

Exploitant : IssoireAnthony — Entrepreneur individuel
Nom commercial : The Racing Flag
SIRET : 10795427300010
Siège social : 365 route de bel air 84140 Montfavet
Email : theracingflag@gmail.com
Site : theracingflag.fr
Code NAF : 74.10Z — Activités spécialisées de design

Article 2 — Champ d'application

Applicable à toutes les ventes via theracingflag.fr, exclusivement en France métropolitaine. Livraisons internationales définies au cas par cas.

Article 3 — Produits

• Formats : A4 (21x29,7 cm) et 30x40 cm
• Cadre aluminium — baguette 1 cm
• Vitre en verre 2 mm
• Impression sur papier premium 70g
• Emballage carton protecteur et papier bulle
• Lettre personnalisée The Racing Flag incluse

Article 4 — Commande

Toute commande vaut offre ferme après confirmation par email. Le Client garantit être titulaire des droits sur tout visuel transmis pour personnalisation. The Racing Flag se réserve le droit de refuser toute commande de mauvaise foi ou au contenu illicite. Remboursement intégral en cas d'annulation.

Article 5 — Prix

Prix en euros TTC. TVA non applicable — franchise en base de TVA (article 293B du CGI). Frais de livraison à la charge du Client sauf offres promotionnelles.

Article 6 — Paiement

Paiement intégral exigible à la commande. Aucune expédition avant réception du paiement. B2B : intérêts de retard au taux légal majoré et indemnité forfaitaire de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce).

Article 7 — Délais de fabrication et de livraison

Fabrication : 3 à 5 jours ouvrés à compter du paiement (ou de la validation du BAT pour les commandes personnalisées).

Livraison (indicatif) :

• Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrés
• Chronopost : 24 à 48h
• Colissimo : 3 à 5 jours ouvrés

Email de suivi transmis à l'expédition. En cas de retard, recours possible conformément aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 8 — Réception et vérification

Toute anomalie visible doit être signalée à theracingflag@gmail.com dans les 3 jours ouvrés suivant la réception, avec photographies.

Article 9 — Droit de rétractation B2C

14 jours calendaires à compter de la réception (articles L.221-18 et suivants). Exception : produits personnalisés exclus (article L.221-28). Pour exercer ce droit : theracingflag@gmail.com. Remboursement intégral sous 14 jours. Frais de retour à la charge du Client.

Article 10 — Droit de rétractation B2B

Non applicable aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Article 11 — Garantie légale de conformité

2 ans à compter de la délivrance (articles L.217-3 et suivants). Mise en conformité sans frais dans un délai maximum de 30 jours.

Article 12 — Garantie contre les vices cachés

2 ans à compter de la découverte du vice (articles 1641 et suivants du Code civil). Au choix du Client : remboursement total ou réduction du prix.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site theracingflag.fr sont la propriété exclusive de The Racing Flag. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 14 — Données personnelles

Traitement conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Contact : theracingflag@gmail.com. Voir la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 15 — Responsabilité

The Racing Flag n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'informations erronées du Client, ou de circonstances extérieures à son contrôle.

Article 16 — Force majeure

Aucune responsabilité en cas de force majeure (article 1218 du Code civil). Information du Client dans les meilleurs délais. Résolution possible si l'événement dépasse 30 jours.

Article 17 — Médiation et règlement des litiges

Réclamation préalable à theracingflag@gmail.com (réponse sous 10 jours ouvrés). A défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse dans un délai d'un (1) mois, le Client consommateur peut saisir gratuitement :

La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Article 18 — Droit applicable

Droit français. B2C : tribunal du lieu de résidence du Client. B2B : Tribunal de Commerce d'Avignon.

Article 19 — Nullité partielle

La nullité d'une clause n'affecte pas les autres dispositions des CGV.

Article 20 — Modification des CGV

CGV modifiables à tout moment. Version applicable : celle en vigueur à la date de commande.

The Racing Flag — L'art de la performance · theracingflag@gmail.com · theracingflag.fr · Avignon, France